Conditions d'utilisation

Les présentes conditions constituent l'entente entre vous et PrayerSpace. Elles sont volontairement courtes, rédigées en langage clair, et chaque engagement qu'elles contiennent est tenu par l'application elle-même. La Politique de confidentialité explique ce qu'il advient de vos renseignements ; les présentes conditions expliquent ce à quoi chacun de nous s'engage.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

PrayerSpace (prayerspace.ca, ainsi que l'application Web installable servie à la même adresse) est exploité par son propriétaire, un particulier établi à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador, Canada), à titre non commercial. Il s'agit d'une initiative personnelle d'un membre d'une congrégation de l'Armée du Salut. Ce n'est pas un service officiel de l'Armée du Salut, et celle-ci ne l'a pas approuvé ; rien sur le site ne parle au nom de cette organisation.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité, qui forment ensemble l'intégralité de l'entente entre nous. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Les présentes conditions sont rédigées en anglais et offertes en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez à no-reply@prayerspace.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

2. Admissibilité et votre compte

• Vous devez avoir au moins 16 ans.
• Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour. Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte, et chaque adresse courriel ne peut servir qu'à un seul compte. Les adresses sont normalisées : les variantes Gmail avec points ou « +étiquette » comptent comme la même adresse.
• Vous devez vérifier votre adresse courriel avant de pouvoir vous connecter ; le lien de vérification expire après une heure.
• Si vous définissez un mot de passe, il doit compter au moins 8 caractères, dont une majuscule, une minuscule, un chiffre et un symbole. Gardez-le pour vous ; ne partagez pas votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre l'a utilisé.
• Si vous utilisez Se connecter avec Google, les conditions propres à Google s'appliquent à cette connexion, et vous pouvez supprimer votre compte PrayerSpace sans toucher à votre compte Google.
• Les sessions expirent après 7 jours. Nous vous envoyons un courriel lorsque votre compte est utilisé depuis un appareil ou un pays que nous n'avons pas vu récemment. Ces courriels de sécurité, ainsi que les liens de vérification, de réinitialisation du mot de passe et de connexion, font partie du fonctionnement de votre compte et ne peuvent pas être désactivés tant que le compte existe. Nous n'envoyons rien d'autre.

3. Le service

• PrayerSpace est gratuit. Il n'y a ni offre payante, ni publicité, ni vente de quoi que ce soit.
• Il vous offre un journal de prière privé, une liste de prière et un contenu dévotionnel quotidien (une doctrine, un passage biblique, un cantique et une citation choisis pour chaque jour).
• C'est un espace privé. Il n'y a ni partage, ni communauté, ni messagerie, et aucun moyen pour un autre utilisateur de voir ce que vous écrivez.
• Ce n'est ni du counseling, ni un accompagnement pastoral, ni un conseil médical, psychologique, juridique ou financier, et cela ne remplace ni une église, ni un pasteur, ni un professionnel. Si vous êtes en situation de crise, contactez les services d'urgence locaux.
• Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions à tout moment. Les modifications importantes touchant vos droits sont traitées à l'article 12.
• Nous exploitons le service avec un soin raisonnable, mais sans engagement de disponibilité ni d'assistance. La maintenance peut l'interrompre sans préavis.

4. Votre contenu

• Tout ce que vous écrivez vous appartient. Nous n'en revendiquons aucune propriété.
• Vous ne nous accordez que la permission dont le service a besoin pour fonctionner : conserver votre contenu sous forme chiffrée, le sauvegarder (les sauvegardes sont renouvelées après 7 jours), vous l'afficher et vous le restituer via « Télécharger mes données ». Rien de plus.
• Nous ne lisons, n'analysons, ne partageons, ne vendons ni ne transmettons votre contenu à aucun système d'IA (Politique de confidentialité, article 3.2). Aucun administrateur ne peut ouvrir votre journal par l'application.
• Vous êtes responsable de ce que vous écrivez. La seule interdiction porte sur un contenu dont la simple possession ou conservation est illégale au Canada. Comme personne d'autre ne peut voir votre contenu, il n'y a aucune autre règle de contenu.
• L'application applique des limites techniques. Si une sauvegarde dépasse une limite, elle est refusée avec un message ; rien n'est jamais tronqué silencieusement.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• accéder ou tenter d'accéder au compte d'une autre personne, à nos systèmes ou à des données qui ne sont pas les vôtres ;
• sonder, balayer ou tester le service à la recherche de failles, l'aspirer, créer des comptes automatiquement, ou contourner les limites de débit, l'authentification ou le chiffrement ;
• téléverser des logiciels malveillants ou quoi que ce soit conçu pour perturber le service ou nuire aux autres utilisateurs ;
• vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou présenter faussement votre lien avec une personne ou une organisation ;
• utiliser le contenu dévotionnel au-delà de votre dévotion personnelle et non commerciale (article 7) ;
• procéder à de l'ingénierie inverse du service, sauf lorsque la loi vous y autorise malgré les présentes conditions ;
• utiliser le service si vous avez moins de 16 ans, ou créer un compte pour une personne qui a moins de 16 ans.

Si vous découvrez un problème de sécurité, signalez-le à l'adresse de contact au lieu de l'exploiter. Nous traiterons un signalement de bonne foi comme tel.

6. Chiffrement, sauvegardes et perte de données

• Votre journal et votre liste de prière sont toujours chiffrés avant d'être conservés. Par défaut, le serveur détient la clé afin que vous puissiez utiliser le service depuis n'importe quel appareil.
• Vous pouvez activer le chiffrement de bout en bout. La clé est alors dérivée d'une phrase secrète que vous seul connaissez, et nous ne conservons qu'un texte chiffré que nous ne pouvons pas lire. Si vous perdez à la fois votre phrase secrète et votre clé de récupération, vos entrées chiffrées sont définitivement perdues. Personne, nous compris, ne peut les récupérer. En activant la fonction, vous acceptez ce risque, comme l'écran d'activation vous demande de le confirmer. La clé de récupération n'est affichée qu'une seule fois ; la conserver en lieu sûr relève de votre responsabilité.
• Un texte non sauvegardé au moment où une page se ferme est conservé sur cet appareil seulement, en clair sauf si le chiffrement de bout en bout est actif (Politique de confidentialité, article 3.6). Il ne nous parvient qu'au moment où vous le sauvegardez.
• Les sauvegardes de la base de données sont conservées par notre fournisseur pendant 7 jours en rotation. Elles servent à la reprise après sinistre, pas à archiver vos écrits.
• « Télécharger mes données », sur la page de votre compte, vous remet tout dans un fichier lisible par machine. Vous êtes responsable de conserver votre propre copie de tout ce que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Nous recommandons d'exporter régulièrement et avant de supprimer votre compte.
• Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables d'une perte causée par une phrase secrète ou une clé de récupération perdue, par un appareil que vous n'avez pas sécurisé, par un brouillon qui ne nous est jamais parvenu, ou par votre propre suppression d'une entrée ou d'un compte.

7. Contenu dévotionnel et propriété intellectuelle

• Les passages bibliques sont cités de la NET Bible® (New English Translation), copyright © 1996–2017 Biblical Studies Press, L.L.C., netbible.com, obtenus par API.Bible et reproduits avec attribution selon les conditions de sa licence. Le texte de la NET Bible® ne nous appartient pas et ne peut être copié depuis le service au-delà de ce que sa propre licence permet.
• Doctrines, citations et cantiques. Les onze doctrines de l'Armée du Salut, des extraits du Handbook of Doctrine, des cantiques et des citations historiques sont reproduits à des fins de dévotion personnelle. Les droits sur ces œuvres demeurent ceux de leurs titulaires respectifs ; nous n'en revendiquons aucun. Si vous détenez des droits sur un contenu affiché par le service et estimez qu'il est utilisé de manière inappropriée, écrivez à l'adresse de contact et nous le corrigerons ou le retirerons.
• Le nom, le design et le logiciel PrayerSpace appartiennent au propriétaire. Vous pouvez utiliser le service et lire le contenu dévotionnel pour votre dévotion personnelle et non commerciale. Vous ne pouvez pas republier, aspirer, vendre ni redistribuer le contenu dévotionnel ou une partie quelconque du service.

8. Suspension et résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page de votre compte (Politique de confidentialité, article 11). Exportez d'abord vos données ; la suppression est immédiate et irréversible.
• Nous ne pouvons suspendre un compte que pour l'une de trois raisons : une violation des présentes conditions, une obligation légale, ou une menace crédible pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs. Les suspensions durent une période déterminée (un jour, une semaine ou un mois) ou, en cas de violation grave, sont permanentes. Le motif et la durée sont consignés au moment de la suspension, et vous pouvez les obtenir en écrivant à l'adresse de contact. Vous pouvez nous demander de réexaminer une suspension ; nous répondrons dans un délai de 30 jours.
• Si nous devions un jour mettre fin au service, nous enverrions un courriel à chaque titulaire de compte au moins 30 jours à l'avance et maintiendrions « Télécharger mes données » en fonction pendant toute cette période.
• Lorsqu'un compte prend fin, pour quelque raison que ce soit, ses données sont supprimées comme le décrit l'article 8 de la Politique de confidentialité.

9. Exclusions de garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne promettons pas qu'il sera ininterrompu, ponctuel ou exempt d'erreurs, que le contenu dévotionnel est exact, complet ou adapté à un usage quelconque, ni que le service répond à vos besoins. Rien dans le service ne constitue un conseil professionnel (article 3).

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n'exclut un droit ou un recours que la législation sur la protection des consommateurs du lieu où vous vivez vous accorde sans permettre son exclusion.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le propriétaire n'est pas responsable envers vous d'une perte indirecte, accessoire, particulière ou consécutive, d'une perte de données ou de contenu dans les circonstances décrites à l'article 6, ni de ce que font ou ne font pas les fournisseurs tiers nommés dans la Politique de confidentialité.

Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au plus élevé des montants suivants : ce que vous avez payé pour le service (rien) ou cent dollars canadiens (100 $ CA).

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, ni toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure.

11. Votre responsabilité

Vous êtes responsable de votre propre utilisation du service. Si votre violation des présentes conditions entraîne une réclamation d'un tiers contre le propriétaire, vous assumerez les coûts qui découlent de cette violation.

12. Modifications des présentes conditions

La version et la date d'entrée en vigueur figurent en tête de cette page. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque le service ou la loi change. Si une modification réduit vos droits ou ajoute des obligations, nous vous enverrons un courriel à votre adresse enregistrée et afficherons un avis à la connexion au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation ; en cas de désaccord, supprimez votre compte avant cette date. Les corrections et précisions sans effet sur vos droits prennent effet dès leur publication. Les versions antérieures sont disponibles sur demande.

13. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. En cas de problème, écrivez-nous d'abord : la plupart des questions se règlent par une réponse, et nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si vous vivez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, au Québec ou en tout autre lieu dont la loi accorde aux consommateurs des protections ou un choix de tribunal auxquels il est impossible de renoncer, ces protections et ce choix vous restent acquis. Les présentes conditions ne contiennent ni clause d'arbitrage ni renonciation aux recours collectifs.

14. Dispositions générales

• Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre vous et le propriétaire au sujet du service.
• Si un tribunal juge une partie des présentes conditions inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Le fait de ne pas faire respecter une clause à une occasion ne vaut pas renonciation à celle-ci.
• Le propriétaire peut transférer le service à un successeur qui reprend les présentes conditions et la Politique de confidentialité, et vous en informera par courriel le cas échéant. Vous ne pouvez pas céder votre compte.
• La version française est fournie à titre de commodité (article 1). Les titres ne servent qu'à la lecture.

15. Contact

no-reply@prayerspace.ca — pour toute question sur les présentes conditions, une suspension, ou des droits sur un contenu affiché par le service. Une adresse postale est disponible sur demande.